10 propositions qui pourraient être reprises dans la future loi d’orientation sur les mobilités
La future loi d’orientation sur les mobilités (LOM) va programmer les investissements dans les infrastructures de transport pour les 10 années à venir avec le financement correspondant et adapter la politique des transports aux enjeux actuels et aux dernières évolutions technologiques (problématique environnementale, véhicules autonomes, etc.).
Voici quelques-unes des propositions qui pourraient être reprises dans la loi.
Propositions
Tout d’abord, le projet de loi devrait s’appuyer sur les conclusions du conseil d’orientation des infrastructures (COI), présidé par Philippe Duron, remise en Février.
Le COI préconise d’améliorer la qualité de service des réseaux, de développer la performance des transports en ville et de lutter contre la congestion routière et la pollution, de réduire les inégalités territoriales et se doter d’infrastructures de fret performantes. Il propose de soutenir les mobilités actives (marche et vélo) et d’optimiser le transport collectif, de favoriser le transport de rabattement en cars et de réserver des voies de circulation au covoiturage.
Pour les infrastructures, le COI a proposé trois scénarios au gouvernement :
Le premier consiste à mettre en pause les investissements dans les infrastructures et restaurer une partie de l’existant pour 2,4 Milliards d’euros par an.
Le deuxième scénario permettrait en plus d’améliorer les infrastructures pour les transports du quotidien, en réduisant par exemple la saturation des principaux nœuds ferroviaires. Il couterait 600 millions d’euros supplémentaires par an.
Enfin, le troisième scénario prévoit en plus de financer de grands projets d’infrastructures nouvelles et aurait un coût de 3,5 Milliards d’euro par an jusqu’en 2022, puis 4 Milliards par an.
La loi indiquera les investissements à réaliser en matière d’infrastructure de manière détaillée sur 5 ans (et indicative sur 10 ans) selon les choix retenus par le gouvernement.
La loi pourrait également avoir un volet consacré à la gouvernance. En effet, 80% du territoire (30% de la population) ne dépend pas actuellement d’une autorité organisatrice de la mobilité. Sans remettre en cause les lois Notre et Maptam, les communautés de commune et les régions pourraient disposer de nouvelles compétences pour organiser la desserte de ces territoires.
Un système de licence pourrait être mise en place pour les VTC et les vélos en « free-floating » (libre-service sans station) afin de mieux réguler ces deux marchés.
L’exécutif pourrait aussi autoriser les taxis amateurs dans les campagnes. Si la loi réserve le transport rémunéré à la demande aux seuls taxis et VTC, le transport « entre particuliers » pourrait être autorisé dans les zones rurales, afin de fournir des solutions de transport aux personnes ne conduisant pas.
Enfin, les voitures autonomes devraient également être évoquées. Il est envisagé de reconvertir des voies ferrées en pistes pour voitures autonomes. Cela concernait des lignes dont la fréquentation est faible et qui seraient transformées en voies dédiées à la circulation de véhicules autonomes.
Cette solution permettrait dans un premier temps d’éviter l’épineuse question de la cohabitation avec d’autres véhicules. Le futur texte pourrait même aller jusqu’à supprimer l’obligation d’avoir un conducteur à bord du véhicule prêt à reprendre les commandes. Le remplacement des trains par des véhicules autonomes serait moins couteux et davantage adapté à la faiblesse des flux sur ces dessertes.
Financement
Pour financer les scénarios les plus ambitieux du rapport Duron, plusieurs pistes ont été évoquées, du redéploiement des recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) à la mise en place de péages sur certaines routes nationales.`
Mais la mise en place d’une vignette pour les poids lourds et véhicules utilitaires légers semble très probable. Ce dispositif rapporterait 550 millions d’euros par an et ferait financer les infrastructures par l’ensemble des camions, quel que soit leur pays d’immatriculation.
De même, les nouvelles autorités organisatrices de la mobilité (AOM), qui couvriraient à terme tout le territoire, pourraient instaurer à leur profit, sur le territoire où elles ont la compétence, un « versement mobilité » version modernisée du versement transport. Dans la version actuelle du texte, le taux est p
lafonné à 0,3 % de la masse salariale des entreprises pour les régions, 0,5 % si l’AOM est un syndicat mixte. A moins que pour préserver la compétitivité des entreprises, le versement transport soit allégé ou supprimé.
Et maintenant ?
La présentation de la loi en conseil des ministres était prévue en Avril puis le 16 Mai. Les crispations actuelles autour de la réforme de la SNCF ont décalé la présentation en conseil des ministres, désormais envisagée avant l’été et son examen au parlement à la rentrée.
Nous saurons alors si la loi tient les promesses d’une mobilité plus propre, connectée, solidaire, intermodale et sûre.
– Mai 2018 –